CGV | Emmanuel CERDA

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I- Acceptation des Conditions Générales de Vente :
II- Prix
III- Photos
IV- Commande
V- Droit de rétractation et droit de retour
VI- Confidentialité
VII- Garantie Légale
VII- Législation

I- Acceptation des Conditions Générales de Vente :

Est entendu comme client toute personne souhaitant acheter sur le site Internet www.emmanuelcerda-artiste.com étant âgée de seize ans révolus et ayant accepté les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par Emmanuel CERDA sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces C.G.V.

Toutes les clauses du présent contrat sont de rigueur, aucune d’entre elles ne peut être réputée de style et chacune est une condition déterminante de la convention sans laquelle les parties n’auraient pas contractées.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment en bas de chaque page du site www.emmanuelcerda-artiste.com. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées par Emmanuel CERDA sans préavis. Le client est donc invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente lors de ses visites sur le site et à accepter les conditions générales de vente avant chaque validation de commande.
Les offres du site internet www.emmanuelcerda-artiste.com sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

II- Prix

Sauf mentions contraires les prix affichés sur le site www.emmanuelcerda-artiste.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition, de transport et de traitement. La TVA est non applicable , en vertu de l’art.293-B du CGI.
En cas de différence de prix constatée entre plusieurs emplacements du site, seul le prix indiqué sur la fiche du descriptif détaillé du produit fait foi.

III- Photos

Les photos des produits présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Toutes les photos du site www.emmanuelcerda-artiste.com sont protégées au titre de la propriété intellectuelle. Leur reproduction même partielle n’est pas autorisée.

IV- Commande

En cas de rupture momentané d’un produit commandé sur le site Internet, Emmanuel CERDA s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais pour lui proposer soit un produit équivalent en échange, soit un remboursement dans les sept jours à compter de la date à laquelle le client aura accepté le remboursement.

Conformément aux dispositions de la loi N° 80 336 du 1er Mai 1980 relative à la réserve de propriété, Emmanuel CERDA demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement intégral de la commande par le client. Ce dernier devient responsable des produits à la livraison de ceux-ci. Le transfert de possession vaut alors acceptation par le client du transfert des risques.

Le transfert de propriété d’une œuvre, ne comprend pas le transfert des droits d’auteur de l’œuvre qui restent la propriété de l’Artiste.
Le paiement des articles achetés auprès de Emmanuel CERDA est payable en totalité à la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par chèque ou par virement.
La carte bancaire utilisée par le client pour régler sa commande doit être émise en France par une banque domiciliée en France. Le débit est immédiat une fois la commande du client payée sur le site Paypal.

Le service de paiement sécurisé par carte bancaire est fourni par la Société Paypal.

Afin de régler sa commande le client est tenu de fournir un nom, un numéro de carte bancaire, sa date de validité et le cryptogramme correspondant.
Toutes les informations bancaires que le client communique, lors d’un achat en ligne, ne sont pas stockés ni par Emmanuel CERDA, ni par la Société Paypal. Emmanuel CERDA garantie la confidentialité des données bancaires grâce au système de sécurisation aux normes SSL.
Une facture électronique au format PDF est disponible sur sur simple demande auprès de Emmanuel CERDA après le règlement de la commande.

V-Droit de rétractation et droit de retour

En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de sept jours francs à compter de la réception des produits commandés (le bon de livraison du transporteur faisant foi) sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétractation est valable sur tous les produits du catalogue du site www.emmanuelcerda-artiste.com, à la condition que les produits soient renvoyés dans leur état d’origine (non ouvert et dans leur emballage d’origine).
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Emmanuel CERDA s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de port aller), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé ; ce remboursement est possible par tout moyen de paiement sur simple demande du client. Les frais de retour restent à la charge du client.

Emmanuel CERDA s’engage à prendre à sa charge les frais de retour dans les deux cas suivants :

– La livraison s’avère non conforme à la commande.
– Un des produits livrés est cassé et des réserves ont été émises par le client auprès du transporteur (voir article V : livraison)

Dans ces deux cas, le client devra prendre contact avec Emmanuel CERDA afin d’organiser le retour et l’échange des produits :

emmanuelcerda.artiste@gmail.com

Route de Saint Pierre
31590 VERFEIL
Tel : +33 (0)6 24 92 11 21

VI- Confidentialité

Ce site fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse suivante :

Emmanuel CERDA
manucerda31@gmail.com

VII- Garantie Légale

Considérant l’article 1641 du Code Civil, Emmanuel CERDA « est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

En vertu de cet article le client dispose de deux mois pour signaler par écrit (email ) un vice caché à Emmanuel CERDA qui prendra alors contact avec le client pour organiser le rapatriement par un transporteur des produits supposés défectueux pour expertise sans frais pour le client.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du Droit Français.
En cas de litige le client est invité à trouver un accord à l’amiable en contactant Emmanuel CERDA.
A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des conditions générales de vente seront de la compétence des tribunaux de commerce.